Du 07 juillet au 31 août 2025
 

la mairie de Villers-Écalles sera ouverte :
 
Lundi de 9h00 à 12h00 fermée l'après-midi
Mardi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00
Mercredi : fermée
Jeudi de 9h00 à 12h00 fermée l'après-midi
Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

Service public aux associations

Dossier

Assurance et responsabilité d'une association

Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une association est exposée à divers risques vis-à-vis de ses adhérents et bénévoles et des tiers. Elle doit ainsi, de manière obligatoire ou facultative, souscrire certaines assurances. Une association est pénalement responsable des infractions (faits interdits par la loi) commises pour son compte, par ses organes ou ses représentants. Une association ayant pour objet la défense d'intérêts collectifs de portée générale peut se constituer partie civile, sous certaines conditions.

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