Météo France place le département de la Seine-Maritime en vigilance orange neige verglas le mercredi 07 janvier 2026
vigilance.meteofrance.fr

Compte tenu des conditions de circulation difficiles, les transports scolaires sont suspendus toute la journée.

Service public aux entreprises

Formulaire

Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les sociétés et autres (Formulaire 16094*04)

Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Formulaire à remplir par les entreprises de TRM suivantes :

  • Sociétés
  • Entreprises unipersonnelles (EI, EURL, SASU) lorsque le responsable légal associé unique n'est pas le gestionnaire de transport titulaire de la capacité professionnelle
  • Entreprises unipersonnelles (EI, EURL, SASU) ayant passé un contrat avec un gestionnaire de transport externe

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des transports

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