Service public aux entreprises

Formulaire

Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition - Déclaration

Vérifié le 14 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce document doit être complété si vous êtes exploitant agricole placé sous le régime réel normal d'imposition du bénéfice.

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Ministère chargé des finances

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