Service public aux entreprises

Question-réponse

Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?

Vérifié le 26 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'employeur doit respecter le droit à l'information des salariés. Il doit mettre les informations qui concernent ces derniers dans des lieux qui sont facilement accessibles. Il risque de payer une amende s'il ne respecte pas cette obligation.

L'employeur doit afficher certaines informations. Il peut communiquer d'autres informations par tout moyen, par exemple à travers le site intranet de l'entreprise. Il y a des informations dont l'affichage ou la communication par tout moyen est obligatoire uniquement quand l'entreprise compte un certain nombre de salariés.

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Accessibilité