CONSULTATION DU PUBLIC
Le public est informé de ce que par délibération en date du 15 décembre 2016, il a été décidé de procéder à une modification simplifiée du plan d’occupation des sols de la commune de Villers-Ecalles. La modification porte sur une adaptation du règlement de la zone Uy pour permettre les changements de destination...SUBVENTIONS et AIDES aux particuliers
- 30€/ nuitée et par enfant avec un maximum de 15 jours/an.
ENQUETE PUBLIQUE: modification de l’ancienne route de Villers
MODIFICATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS N°6
MODIFICATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS N°6
ENQUETE PUBLIQUE
Le public est informé de ce que par arrêté en date du 7 juillet 2015, il a été décidé de procéder à l’enquête publique sur les dispositions de la modification du plan d’occupation des sols de la commune de Villers-Ecalles. L’enquête porte sur la...Vous voulez construire ou faire des travaux ?
Depuis le 1er octobre 2008, la réforme simplifiant les formalités liées au permis de construire entre en vigueur. Vous souhaitez construire ? Et vous ne savez pas de quel document administratif vous avez besoin pour effectuer vos travaux. Réponse ici.
Tous les nouveaux formulaires en téléchargement
> Déclaration préalable à...
Déclaration préalable de construction
> Déclaration préalable à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
> Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
Permis de construire et permis d’aménager
> Permis de construire - Permis d’aménager
> Permis de construire Maison individuelle
Sont soumis au permis de construire
Pour les constructions nouvelles (article R 421.1 du code de l’urbanisme) - Tous les ouvrages qui ne sont ni soumis à déclaration préalable, ni inscrits dans...Construire votre maison
Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement de la Seine-Maritime a conçu un guide gratuit pour aider à construire sa maison.
Pour le télécharger au format pdf, cliquez sur les liens ci-dessous :
Partie 1 taille 1,5 Mo
Partie 2 taille 1,9...
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme
Dans le cadre de la concertation publique liée à la modification du Plan Local d'Urbanisme, vous pouvez consulter les objectifs de la révision et le Projet d'Aménagement et de Développement Durables en cliquant ici!