CONSULTATION DU PUBLIC
Le public est informé de ce que par délibération en date du 15 décembre 2016, il a été décidé de procéder à une modification simplifiée du plan d’occupation des sols de la commune de Villers-Ecalles. La modification porte sur une adaptation du règlement de la zone Uy pour permettre les changements de destination...
La Commune de Villers-Ecalles a mené des travaux de requalification du cimetière et du parking annexe avec le bureau d'études Arc en Terre.
Il s’agissait principalement d’adapter cet espace public au contexte actuel en répondant aux nouvelles politiques liées à l’accessibilité et à...
MODIFICATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS N°6
ENQUETE PUBLIQUE
Le public est informé de ce que par arrêté en date du 7 juillet 2015, il a été décidé de procéder à l’enquête publique sur les dispositions de la modification du plan d’occupation des sols de la commune de Villers-Ecalles. L’enquête porte sur la...> Déclaration préalable à...
> Déclaration préalable à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
> Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
> Déclaration préalable ...
> Permis de construire - Permis d’aménager
> Permis de construire Maison individuelle
Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement de la Seine-Maritime a conçu un guide gratuit pour aider à construire sa maison.
Pour le télécharger au format pdf, cliquez sur les liens ci-dessous :
Dans le cadre de la concertation publique liée à la modification du Plan Local d'Urbanisme, vous pouvez consulter les objectifs de la révision et le Projet d'Aménagement et de Développement Durables en cliquant ici!
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