Délibération du 05/06/2026
| Aides versées pour les habitants de la commune de Villers-Écalles sous conditions | |||
| OBJET | Justificatifs à fournir | CONDITIONS | MONTANT DE L’AIDE |
| Aide à la pratique d’activités sportives et/ou culturelles | Justificatif de domicile (moins de 3 mois) RIB * pour l’aide au permis : fournir le RIB de l’auto-école) Copie du livret de famille (pour les demandes de subventions enfants) Facture acquittée ou contrat ou attestation de paiement | Aide attribuée pour les jeunes jusqu’à 18 ans Sur présentation d’une facture acquittée avant le 31 décembre de l’année de la demande. Les activités peuvent être pratiquées hors commune. | 50 € |
| Aide au permis B | Apprenti conducteur âgé de 15 à 25 ans pour un premier permis B Sur présentation d’un justificatif d’inscription dans une auto-école | 200 € (versement à l’auto-école)* | |
| Aide pour classes transplantées Séjours d’étude, linguistique Aide humanitaire Formations diverses | Elèves du primaire et secondaire, jeunes en formation initiale jusqu’à 25 ans – Aide pour les classes transplantées avec nuitées une fois dans l’année ▪Classe transplantés organisées par l’école de VILLERS-ÉCALLES / la coopérative scolaire : L’aide pourra être versée sur justificatif directement sur le compte de la coopérative en un ou plusieurs acomptes en lieu et place des parents. (le nombre de nuitées sera décompté du quota annuel) ▪Classes transplantées avec nuitées une fois dans l’année organisées par d’autres établissements – Formation initiale, séjours d’études, linguistiques, aide humanitaires, formations diverses (dont BAFA). | 30€/ nuitée limité à 15 nuitées 80 % maxi du coût du séjour. | |
| Vélos électriques | Facture d’achat acquittée | 10 % du prix d’achat | |
| 100 € maximum | |||
| Plantation haies brise-vent | Facture acquittée | 2.00 € / ml 4.00 € / ml sur talus | |
| Création ou réhabilitation de mares | Facture acquittée | 20 % des travaux à la charge du propriétaire | |
| Cavités souterraines – études | Après octroi de la subvention départementale | 10 % du montant subventionné par le Département | |
| Acquisition ou la location d’un système d’alarme ou de télé-vidéo surveillance anti intrusion | *Voir règlement d’attribution* | Plafond 90 € | |
| Aide à la destruction de nids d’insectes volants nuisibles (guêpes/frelons… ) | Facture acquittée | 50 € par an et par foyer | |
