MODIFICATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS N°6
ENQUETE PUBLIQUE
Le public est informé de ce que par arrêté en date du 7 juillet 2015, il a été décidé de procéder à l’enquête publique sur les dispositions de la modification du plan d’occupation des sols de la commune de Villers-Ecalles. L’enquête porte sur la...