Les taux d’imposition

Taxe d’habitation :

La taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1^er janvier 2023. En revanche, elle est toujours due pour les résidences secondaires.

La taxe d’habitation est établie annuellement, en fonction de votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition.

Elle est encaissée pour le compte de la commune où se situe votre habitation et éventuellement du groupement de communes auquel elle appartient. Elle contribue ainsi au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs…
Depuis 2011, le département ne perçoit plus la taxe d’habitation et la part départementale est transférée au bloc communal (commune et intercommunalité).

Dans certains cas, en fonction de votre situation personnelle ou des locaux, vous pouvez bénéficier d’une exonération, d’un dégrèvement ou d’un plafonnement de cette taxe.

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Taxe foncière sur les propriétés bâties :

Le budget des communes, intercommunalités et des départements est financé en partie par la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui contribue ainsi au développement des équipements collectifs et des services proposés.

En tant que propriétaire, usufruitier ou fiduciaire d’un immeuble bâti, vous devez acquitter cette taxe chaque année (même si votre logement est loué).

Sous réserve de remplir certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une exonération temporaire, d’un dégrèvement ou encore du plafonnement de cette taxe.

Les personnes âgées ou en situation de handicap, de condition modeste, peuvent aussi bénéficier de réductions ou d’exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour leur habitation principale.

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Taxe foncier sur les propriétés non bâties :

Les propriétés non bâties de toute nature situées en France sont imposables à la taxe foncière.

Elle concerne les terrains, quelle que soit leur nature, y compris ceux occupés par des chemins de fer, des carrières, des mines et tourbières, des étangs, des salines et marais salants, des serres affectées à une exploitation agricole…

Pour compenser la suppression des parts départementale et régionale du non bâti, une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties est perçue depuis 2011.

Le produit de ces taxes revient aux collectivités locales (communes et établissements publics de coopération intercommunale). Elles servent à financer, en partie, leur budget.

Des dégrèvements et des réductions sont possibles sous certaines conditions.

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