MODIFICATION DE L’ANCIENNE ROUTE DE VILLERS et de la RUE PIETRO FERRERO
ENQUETE PUBLIQUE
Le public est informé de ce que par arrêté en date du 7 septembre 2015, il a été décidé de procéder à l’enquête publique sur les dispositions de la modification des tracés des rues PIETRO FERRERO et ANCIENNE ROUTE DE VILLERS.
L’enquête se déroulera à la mairie pendant une durée de 16 jours, du 21 septembre 2015 au 5 octobre 2015. Le dossier pourra y être consulté les :
-Lundi - Jeudi -: de 9 h. à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
- Mardi de 9 h. à 12 h 30 et de 13 h 30 à 19 h.
- Mercredi de 9 h à 12 h.
- Vendredi de 13 h 30 à 17 h.
Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées, soit à les consigner sur un registre d’enquête mis à leur disposition à la mairie aux jours et heures susvisés, soit à les adresser au commissaire enquêteur en mairie.
Monsieur COEUGNIET commissaire enquêteur, recevra à la mairie les :
LUNDI 21/09 de 9h00 à 12h00
MARDI 29/09 de 14h00 à 18h00
LUNDI 05/10 de 14h00 à 17h00
Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la mairie, un mois après la clôture de l’enquête.
Pour consulter le dossier: dossier enquete ancienne route
