Chères Villers-Écalloises, chers Villers-Écallois,
Depuis sa naissance, il y a plus de 20 ans en janvier 2002, la Communauté de Communes Caux-Austreberthe s’est imposée dans le paysage local. Regroupant les 25 000 habitants des 9 communes que sont : Barentin, Pavilly, Villers-Écalles, Limésy, Bouville, Emanville, Blacqueville, Sainte-Austreberthe et Goupillières, la Communauté de Communes Caux- Austreberthe exerce désormais des compétences très variées au service des citoyens.
A côté de thématiques particulières qui pourraient être le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ou le développement économique, la Communauté de Communes gère des compétences dont chaque citoyen a un usage régulier.
Ainsi, en complément de l’instruction des autorisations d’urbanisme, permis de construire et autorisations de travaux, c’est elle qui définit les politiques du logement et de l’aménagement de l'espace avec comme action centrale l’élaboration du plan local d'urbanisme.
Elle collecte et traite les déchets des ménages, recyclables ou non, déposés en pied de porte ou à la déchetterie.
Après le financement de la construction du complexe aquatique « Les Bains de l’Austreberthe », elle assure son fonctionnement et permet à tous les élèves de la communauté des séances d’enseignement de la natation.
Compétente pour le grand cycle de l’eau, elle fournit l’eau potable et assure l’assainissement collectif.
Sans faire un inventaire exhaustif, il faut néanmoins aussi rappeler la réalisation de la voie verte et son rôle dans le développement du très haut-débit.
Pour exercer au mieux toutes ces compétences, il convenait de donner à la CCCA une nouvelle dimension et de lui affecter des ressources fiscales pérennes et même croissantes. A compter de cette année 2023, il a donc été décidé, avec l’accord des 9 communes de mettre en place la fiscalité professionnelle unique (FPU). Son fonctionnement schématique est relativement simple. L’impôt économique, qui était perçu par les communes, est désormais transféré à la Communauté de Communes. Néanmoins, en contrepartie, elle reverse aux communes ce qu'elles percevaient, à l'euro près, sous la forme d'une dotation de compensation.
Certains me diraient, à quoi bon transférer si l’on compense… D’une part, cette compensation n’est pas évolutive dans le temps et la croissance future est donc transférée à la CCCA. D’autre part, la FPU facilite les transferts de compétences entre les communes et la communauté. En effet, dans la situation actuelle, une commune qui transfère une compétence se défait purement et simplement des dépenses correspondantes et les économise. La Communauté de Communes doit alors augmenter ses taux d’imposition pour exercer la compétence et accroit ainsi le poids de l’impôt pour tous ses membres. Dans le même cas de transfert de compétence, en fiscalité professionnelle unique, la communauté réduit son reversement à hauteur de la charge transférée et n’a pas besoin d’augmenter les taux d’imposition.
Après être devenue Autorité Organisatrice des Mobilités, en 2023, la Communauté de Communes a pour principal objectif d’organiser un service régulier de transport public de personnes. On commence donc à tracer les contours d’une ligne régulière de bus qui desservirait la vallée et le centre commercial. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la suite qui sera donnée au projet.
Jean-Christophe EMO, Maire de Villers-Écalles
