Le Conseil Municipal s'est réuni le 5 février 2015. A l'ordre du jour, le bilan financier 2014, les perspectives de 2015, les rapports annuels d'activité des commissions municipales, ...
L’an deux mil quinze, le 05 février à 18h 30, le Conseil Municipal de la Commune de VILLERS-ECALLES, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Jean-Christophe EMO, Maire de VILLERS-ECALLES.
| présent | absent | procuration à | ||
| EMO | Jean-Christophe | X | ||
| SAUMON | Michel | X | ||
| PREVOST | Francis | X | ||
| MOUTON | Janine | X | ||
| CADIOU | Liliane | X | ||
| GRANLIN | Valérie | X | ||
| BRUEL | Didier | X | ||
| LEVILLAIN-LAVENANT | Erika | X | ||
| LEBLOND | Rémy | X | ||
| HORCHOLLE | Séverine | X | FLEURY Sophie | |
| TREARD | Christian | X | ||
| COURANT | Noëmie | X | ||
| SERAPHIN | Ludovic | X | SAUMON Michel | |
| CHERON | Virginie | X | ||
| MUTEL | Laurent | X | EMO Jean-Christophe | |
| FLEURY | Sophie | X | ||
| FERON | Régis | X | LECONTE Mickaël | |
| VASSEUR | Ludivine | X | ||
| LECONTE | Mickaël | X |
Mme CHERON Virginie est nommée secrétaire de séance
Vote du procès-verbal du 12/12/2014
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
FINANCES
BILAN 2014
FONCTIONNEMENT DEPENSES: augmentation des charges de 2,8 %
charges courantes + 11000 € soit + 3,9 % (mais + 17 000 € en régie pour les travaux de peinture)
Charges de personnel + 1 %
Charges financières - 12,1 %
FONCTIONNEMENT RECETTES: hausse des recettes de 9,9 %
Produits de gestion courante - 5,5 %
Impôts et taxes + 13,6 % (forte hausse prévue de la CVAE)
Dotations : + 0,7 %
MARGE : en hausse de 25,7 % (supérieure à 750 000 €)
« Capital » à reporter en investissement en 2015 : 800 000 €
ORIENTATIONS 2015 :
GLOBAL :
Dette au 1/1/2015:1 689 266 € (- 12 %)
Annuité acquise au 1/1/2015 : 293 116 € (id.)
Nouvelles annuités à prévoir : //
FONCTIONNEMENT DEPENSES : stables
Hiver doux (peu de sablage, peu de chauffage)
Charges salariales stables:
Gel du point d’indice des fonctionnaires (+0 % depuis 2010 et jusqu’en 2017)
Quelques changements de grade ou d'échelon
Hausse de 5 pts (1,5 %) des catégories basses
Gel des indemnités des élus (indexées sur les salaires fonction publique soit + 0 % entre 2010 et 2017)
FONCTIONNEMENT RECETTES : en forte baisse de 100 000 €
Recettes fiscales à taux égal + 11 000 €
Evolution des bases TH et FB de + 0,9 pour tous
Forte baisse de la CVAE de 76 000 € - 12 % (activité Ferrero) (rappel 2014 + 200 000 €)
Dotations : DGF prévue en forte baisse - 25 % (- 38 000 €)
FDTP : en baisse de 7 000 € (- 25 %)
INVESTISSEMENT DEPENSES
Les travaux en cours sont financés (voirie 2014)
Fortes opérations à financer (cimetière, mairie, chemins…)
INVESTISSEMENT RECETTES
FCTVA en baisse : peu d’opérations en 2014
800 000 € déjà capitalisés
BILAN :
Malgré le tassement très net des dotations de l’Etat, l'évolution minime des dépenses de fonctionnement communales et la marge conséquente permettent un maintien des taux communaux.
Les projets habituels d'investissements peuvent être maintenus.
Des crédits sont disponibles pour les opérations plus importantes.
FISCALISATION CONTRIBUTION SOMVAS
Le Conseil décide de ne pas fiscaliser et d’imputer la contribution 2015 au Syndicat des Ordures Ménagères au budget communal.
Commissions Communales - rapports d’activités 2014
ANIMATION : 7 réunions
Pourcentage de présence : 80,35 %
– Projets CLOS
Feu de la St Jean 2014
Octobre Rose 2014
Marché du terroir 2014
Illuminations de Noël 2014
– Projets EN COURS
Chasse aux œufs de Pâques
Feu de la St Jean
Fête des Associations
Octobre Rose
Marché du Terroir
Illuminations de Noël
CADRE DE VIE : 7 réunions
Pourcentage de présence : 80%
– Projets CLOS
Projet requalification CIMETIERE
Projet chemins piétons VC 201 / VC3
Requalification de l’entrée SUD / MOULIN de la route de Duclair
Mare du lotissement de Kerville
– Projets EN COURS
Matériel désherbage/balayage voirie
Requalification des extérieurs MAIRIE/PASTEUR
COMMUNICATION : 4 réunions
Pourcentage de présence : 83,33
– Projets CLOS
Guide Pratique
Bulletins municipaux
– Projets EN COURS
Bulletins municipaux
Mise à jour du site internet
FINANCES : 3 réunions
Pourcentage de présence : 70 %
– Projets CLOS
BUDGET 2014 : fonctionnement, investissement et DM
IMPOSITION 2014
Points CESU, assurance statutaire, base minimum CFE
Tarifs 2015
– Projets EN COURS
BUDGET 2015
IMPOSITION 2015
INONDATIONS : 1 réunion
Pourcentage de présence : 50 %
– THEMES PRINCIPAUX
Point sur les inondations.
Inventaire du matériel a été fait, un ajustement doit être fait.
– Projets EN COURS
les achats sont en cours.
PATRIMOINE BÂTI : 6 réunions
Pourcentage de présence : 56 %
– Projets CLOS
Rénovation du terrain de foot
Renforcement de la protection anti-intrusion des ateliers municipaux (travaux en 3/2015)
Maison du bourg (plancher salon et séjour, isolation et doublage di pignon ouest) travaux en cours,
Programmation et hiérarchisation des projets de la mandature
Projet mairie : étude de faisabilité et demande de subvention
Consultation pour la réalisation de la maintenance des installations thermiques et Ventilation Mécanique Contrôlée
– Projets EN COURS
Projet mairie : Phase étude de projet et dossier de consultation des entreprises
Préparation du programme travaux de l’année 2015
Accessibilité des locaux aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR)
RESEAUX : 1 réunion
Pourcentage de présence : 66 %
– Projets CLOS
Programme éclairage public 2015
– Projets EN COURS
Réalisation programme éclairage public 2014
Réseau haut débit – Accès au numérique
SCOLAIRE : 4 réunions
Pourcentage de présence : 75%
– Projets EN COURS
ACTIVITES PERISCOLAIRES
Réouverture A.L.S.H.
URBANISME : 4 réunions
Pourcentage de présence : 70 %
– Projets CLOS
Acquisitions 2 parcelles GRANDSIRE
Lotissement de Kerville
– Projets EN COURS
Plan Local d’Urbanisme en cours de finalisation
Voirie : 3 réunions
Pourcentage de présence : 62%
– Projets CLOS
Route de ST Pierre de Varengeville, travaux réalisé à partir du 2 mars 2015
– Projets EN COURS
Réhabilitation de la route de l’Enfer et Gadeau de Kerville
Réhabilitation de la rue des Chrysanthèmes et des Ifs
AFFAIRES EN COURS
LOTISSEMENT KERVILLE - Contentieux
Le réseau d’assainissement réalisé interdit de par sa configuration le branchement en gravitaire de 2, voire 3 parcelles sur 5 obligeant les acquéreurs de celles-ci à l’installation de pompes de relevage non prévues lors de la vente.
Le Conseil décide la prise en charge des frais soit environ 4 500 € par installation.
Estimant que ces désordres sont imputables à la maîtrise d’œuvre chargée de l’étude et du suivi des travaux, le Conseil charge le Maire de déposer un recours auprès de l’assurance.
Projet mairie – Maitrise d’oeuvre
Appel d’offre pour la maitrise d’ouvrage. 3 candidatures ont été déposées.
Le cabinet Fabri architectes a été retenu
Mission de base : 8.5 %
Etablissement des quantitatifs : 0.55 %
O.P.C. 1 %
S.S.I. 0.25 %
Total d’honoraires 10.35%
Le Conseil approuve la décision de la commission d’appel d’offre par 15 voix pour et 2 contre.
Appel à projet du Département
Le Département lance un appel à projets « Urbanisation durable des centres villes » qui doivent comporter pour tout projet d’aménagement un volet habitat.
- le Maire propose de déposer un projet sur les mixités générationnelle, sociale et fonctionnelle pour la future urbanisation du centre bourg. Les réalisations suivantes pourraient être envisagées :
- PAPI (pôle accueil de proximité intergénérationnel)
- Jeux multisport
- Arrêt de bus scolaires
- Accession à la propriété
- Logement locatif
- Intégration paysagère
- Gestion des eaux pluviales
- Cheminements doux
A l’unanimité, le conseil décide de répondre à l’Appel à Projets du Département et charge M. le Maire de déposer le dossier.
AMENAGEMENT FONCIER - Limites communales avec Bouville
Dans le projet de modification des limites de territoire au niveau du chemin de la Mare aux Bœufs, le Conseil prend acte du choix de la commune de Bouville de se limiter au bord de la voirie sans prendre en compte la problématique « gestion des eaux de ruissellement » et l’élargissement éventuel de la voie. Considérant que ce choix ne répond pas de façon satisfaisante à la proposition initiale de la commune de Villers-Ecalles, le Conseil Municipal n’approuve pas le projet.
Agents Communaux
Création de poste ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 1° classe
Vu le Code général des Collectivités territoriales
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale.
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du
26 janvier 1984 modifiée ;
Vu le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires
territoriaux de catégorie C ;
Vu le décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la
catégorie C des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux
Vu la promotion au grade d’adjoint technique 1° classe d’un agent communal
Vu le budget communal
Vu le tableau des effectifs
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
- la création d'un poste d’’Adjoint Technique Territorial 1° classe – temps complet avec effet au 01/11/2015.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Le tableau des emplois est ainsi modifié,
Filière : Technique,
Cadre d’emploi : d’’Adjoint Technique Territorial,
à compter du 01/11/2015
Grade : d’’Adjoint Technique Territorial Principal 2° classe:
- ancien effectif : 7
- nouvel effectif : 6
Grade : d’’Adjoint Technique Territorial Principal 1° classe:
- ancien effectif : 0
- nouvel effectif : 1
| filiaire | grade | nbre de postes actuel | A compter du 01/11/2015 |
| TECHNIQUE | agent de maitrise principal | 1 | 1 |
| adjoint technique principal 1° cl | 2 | 2 | |
| adjoint technique 1° cl | 1 | ||
| adjoint technique 2° cl | 7 | 6 |
Voirie Communale
A la demande de la Commune de Barentin, le conseil accepte la signature d’une convention avec celle-ci pour la réfection conjointe d’une chaussée (rue Emile Eliot). La conduite de l’opération sera assurée par la commune de Barentin.
INFORMATIONS
Horizon FM
Nouvelle composition du bureau : M. F. Coquerel est élu Président.
Révision du PLU de Barentin
Le Conseil demande à être consulté sur ce dossier.
Du Club des Anciens
Bilan d’activité de 2014 et remerciements anticipés pour la subvention que la commune pourrait octroyer à l’association.
De l’INSEE
Recensement de la population – populations légale en vigueur à compter du 1° janvier 2015 :
Population municipale : 1 792
Population comptée à part : 24
Population totale : 1 816
Démission
- le Maire donne lecture de la lettre de démission de Mme CADIOU de sa fonction d’Adjointe au Maire. Celle-ci reste néanmoins conseillère municipale et souhaite désormais participer aux commissions Finances et Services.
Acquisition parcelle Grandsire
Courrier de M. et Mme Patrick Grandsire acceptant la proposition d’acquisition par la commune de la parcelle leur appartenant cadastrée A 563 d’une contenance de 4475 m2 au prix de 10 € le m2. Le Conseil autorise le Maire à signer les actes.
Maison du Bourg - location
Vu les délibérations des 25 mars 2005 et 22 novembre 2002, la candidature d’un locataire proposée par l’office notarial Houdard–Dalian est acceptée par le Conseil Municipal.
Suite aux travaux effectués dans cet immeuble et considérant que ces travaux constituent une remise à niveau, le Conseil décide de maintenir le loyer appliqué précédemment, soit 866 € Le loyer sera revalorisé annuellement à la date anniversaire d’entrée dans les lieux selon la variation de l’indice INSEE du coût de la construction.
DIVERS
Mme GRANLIN signale qu’elle a réuni les dirigeants des associations. A cette occasion, l’ACVE et le F.C.V.E. demandent un local pour entreposer leur matériel durant les travaux de réhabilitation de la mairie. Le local de la mansarde de la salle Raimbourg pourrait être utilisé.
- LEBLOND s’interroge sur la réalisation d’un accès piéton au complexe aquatique. Il est répondu que ce point relève des compétences de M. le Maire de Barentin et de M. le Président de la Communauté de Communes.
- SAUMON signale que les travaux de l’A150 ont provoqué des dégradations sur le cheminement piétonnier qui relie Villers-Ecalles à Barentin. ALBEA doit rétablir cette sente piétonne dans son état initial.
La séance est levée à 20h30.
