Vous souhaitez faire des travaux ? En fonction de votre projet, il faudra déposer, en amont, une demande d’autorisation d’urbanisme pour vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme applicables.
La commune de VILLERS-ÉCALLES est soumise au RNU (Règlement National d’Urbanisme)
Les différentes autorisations d’urbanisme :
- Permis de Construire: pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
- Permis d’Aménager (PA) ;
- Permis de Démolir (PD) ;
- Déclaration Préalable : Construction ou Aménagement ;
- Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb).
Retrouver les différentes autorisations d’urbanisme sur le site Service-Public.fr
Dépôt des autorisations d’urbanisme :
En ligne : Sur le site de la Communauté de Communes de Caux-Austreberthe https://www.caux-austreberthe.fr
En Mairie : La réception des dossiers en version papier reste possible en Mairie.
