Vote du procès-verbal du 02/07/2015
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
- le Maire rappelle que l’enquête publique concernant la modification du POS est en cours et que l’enquête concernant la voirie de l’ancienne route de Villers débute lundi 21 septembre.
Les travaux de voirie prévus lors de la dernière réunion dans le cadre du marché de voirie complémentaire sont réalisés.
FINANCES
Extension de la mairie
La commission d’appel d’offre a ouvert les plis pour les 12 lots.
Après analyse des offres, la commission propose de retenir les entreprises suivantes pour un montant total HT de 932 725 €, soit un montant de 5.37 % inférieur à l’estimation.
| RECAPITULATIF DES OFFRES LES MIEUX DISANTES | ||||
| Lot N° | Intitulé | Estimation € HT | Entreprises | Montant de l’offre €HT |
| Lot n°1 | GROS-ŒUVRE | 288 500,00 | SYMA | 270 092,88 |
| Lot n°2 | ETANCHEITE | 46 600,00 | SM ETANCHEITE | 28 792,39 |
| Lot n°3 | BARDAGE ACIER | 50 600,00 | PIMONT | 56 128,66 |
| PSE: Pare vue | PIMONT | 6 364,26 | ||
| Lot n°4 | MENUISERIES EXTERIEURES ALU | 80 000,00 | MONGRENIER | 86 764,00 |
| Lot n°5 | MENUISERIES INTERIEURES | 95 900,00 | MENUISERIE DEVILLOISE | 81 283,16 |
| avec PSE: panneaux acoustiques | MENUISERIE DEVILLOISE | 11 466,00 | ||
| Lot n°6 | ISOLATION CLOISONS DOUBLAGES | 72 800,00 | BTH | 61 746,10 |
| Lot n°7 | REVETEMENTS DE SOLS COLLES CARRELAGES | 59 600,00 | GAMM | 60 208,80 |
| Lot n°8 | FAUX PLAFONDS | 20 500,00 | MORICE | 14 761,20 |
| Lot n°9 | PEINTURE | 20 200,00 | AEI | 16 624,69 |
| Lot n°10 | ELECTRICITE | 60 000,00 | AVENEL | 58 392,00 |
| Lot n°11 | PLOMBERIE CHAUFFAGE GAZ VENTILATION | 145 800,00 | ALFAKLIMA | 140 711,90 |
| Lot n°12 | DESAMIANTAGE DECONSTRCUTION | 45 200,00 | HN TP | 39 389,10 |
| TOTAL | 985 700,00 | 932 725,14 | ||
Le conseil approuve cette proposition.
Afin de permettre le bon déroulement des élections régionales en décembre, les travaux débuteront début janvier 2016.
Achat d’une balayeuse-faucheuse – mulching
Le Conseil approuve à l’unanimité l’achat d’un matériel intégré de voirie – entretien des espaces verts :
- BALAYEUSE HAKO CITYMASTER 61 597,80 € H.T.
- option bras spécial désherbage renforcé 2 641,50 € H.T.
- BRAS DE FAUCHAGE 14 520,00 € H.T.
- Plateau mulching : 5539,10 € H.T.
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1
Le Conseil approuve à l’unanimité la DM n° 1 suivante :
| INVESTISSEMENT | ||||
| Chapitre globalisé 041 | article | DEPENSES | article | RECETTES |
| Intégration des frais d’études | 2315 | 31 552.56 | 2031 | 31 552.56 |
| Intégration des frais d’insertion | 2151 | 299.48 | 2033 | 5 545.03 |
| 2315 | 5 245.55 | |||
| Intégration des subventions SDE | 21534 | 102 071.30 | 13258 | 102 071.30 |
| Intégration des acomptes versés au SDE (travaux terminés 27e et 44e tranche EP) | 21534 | 6 601.15 | 238 | 6 601.15 |
| TOTAL | 145 770.04 | 145 770.04 | ||
| Programme | Article | DEPENSES | Article | RECETTES |
| 134 – GROS OUTILLAGE | 21571-134 | 35 000.00 | 1323-134 | 6 300.00 |
| 167 – VOIRIE 2013 | 2315-167 | 300.00 | ||
| 172 – VOIRIE 2015 | 2315-172 | 240 000.00 | 1323-172 | 20 000.00 |
| 174 – PROGRAMME 2015 | 2313-174 | -549 814.00 | ||
| 175 – AGRANDISSEMENT MAIRIE | 2313-175 | 500 000.00 | 1323-175 | 52 500.00 |
| 1341-175 | 146 686.00 | |||
| 225 486.00 | 225 486.00 | |||
| FONCTIONNEMENT | ||||
| Chapitre | article | DEPENSES | article | RECETTES |
| Amendes fiscales et pénales | 6712 | 1 500.00 | ||
| Produits divers de gestion courante | 758 | 1 500.00 | ||
| TOTAL | 1 500.00 | 1 500.00 | ||
IMPUTATION COMPTABLE ET AMORTISSEMENT DES PRIMES D’ASSURANCE « DOMMAGE CONSTRUCTION » SUPPORTÉES PAR LA COMMUNE A L’OCCASION DES TRAVAUX DE REHABILITATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE
La note de service de la Direction de la Comptabilité Publique n°00-075-MO du 28 juillet 2000, fixe les modalités d’imputation comptable et d’amortissement des charges relatives aux primes d’assurance « dommage construction » supportées par la commune à l’occasion de la construction d’immeubles destinés à intégrer le patrimoine communal.
Le contrat d’assurance « dommage construction » apporte au maître d’ouvrage, une garantie décennale qui permet l’obtention de fonds pour pré-financer des travaux résultant de désordres qui ont affectés les ouvrages et ceci, avant même que les responsabilités de chacun ne soient déterminées.
Il est considéré que ces primes n’accroissent pas la valeur vénale de la construction et que ces frais ne peuvent donc plus être considérés comme des frais accessoires s’imputant sur le compte de dépense principale.
Par conséquent, cette prime doit être comptabilisée en charge de fonctionnement et être répartie sur les 10 ans de durée de la garantie.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
- D’IMPUTER la prime d’assurance « dommage construction » au compte 616 « prime d’assurance » dans les comptes de l’exercice de conclusion du contrat et de la transférer, en fin d’exercice, au débit du compte 4812 « charges d’acquisition des immobilisations à répartir sur plusieurs exercices » par le biais du compte 7918 « autres transferts de charges de fonctionnement courant ».
- D’amortir le compte 4812, à partir de l’exercice suivant la constatation de l’étalement de la charge, sur la durée de garantie soit 10 ans. Le compte 4812 sera crédité au cours de chaque exercice par le débit du compte 6812 « dotations aux amortissements des charges de fonctionnement à répartir ».
SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE
- le Maire expose à l’assemblée une simulation de la trésorerie en 2015-2016 après avoir intégré les dépenses des travaux à venir. Les travaux d’agrandissement de la mairie pourront se faire sans emprunt et sans ligne de trésorerie.
ADMISSION EN NON VALEUR
Le Conseil accepte l’admission en non-valeur du titre de recette suivant :
| Année | N° | Nom du redevable | Restant dû |
| 2008 | 175 | BENARD Franck | 24.02 |
AMENAGEMENT DU SECTEUR PASTEUR
Travaux salle Pasteur :
Le présent projet fait suite au conseil municipal du 2 juillet 2015. Au cours de cette réunion a été exposée la possibilité offerte par le Conseil Général de déposer de nouveaux projets dans le cadre du Contrat de Proximité et de Solidarité (CPS). Ce fait nouveau permet d’anticiper la possibilité de réaliser un aménagement des abords de l’ensemble Mairie/Pasteur. Le plafond du dossier présenté est de 350 000 € HT, mais il doit comprendre une part de travaux sur le bâti (répartition environ 50/50). Le conseil municipal a validé le projet de travaux sur la salle Pasteur. La demande de subvention doit être communiquée au CG76 pour fin septembre 2015, ce qui nécessite de réaliser un projet avant cette date.
La commission a travaillé sur 2 possibilités de travaux :
A-Création d’une zone d’accueil et rénovation de la grande salle
B-Création d’une zone d’accueil et extension pour créer une zone de stockage des équipements des associations.
La commission a opté pour la seconde proposition qui permet de répondre à 2 objectifs :
- Créer une zone d’accueil plus conviviale hors de la salle principale et limiter les nuisances sonores,
- Répondre au souhait des associations en offrant un espace de rangement et de stockage qui fait défaut actuellement.
Ce projet sera dénommé :
« Salle des associations Pasteur – Reconditionnement de l’accueil et extension des locaux pour le rangement et le stockage des équipements collectifs. »
Description succincte des travaux envisagés :
- Création de l’accueil en lieu et place de la zone «traiteur» avec mise en place de placards/vestiaires,
- Création d’une zone traiteur à l’arrière (en lieu et place de la zone stockage des tables) de la construction avec un accès direct et indépendant depuis la RD 88. La descente de cave sera supprimée (récupération de 4 m²). La création d’une trappe pour accès occasionnel à la cave sera étudiée.
- Ouverture de l’espace « stockage des chaises » pour créer un accès vers l’extension,
- Extension vers l’Ouest limitée à l’alignement de la future mairie, surface environ 85 m² au sol. Un escalier sera mis en œuvre, il donnera accès aux combles de l’extension et de la partie supérieure de l’extension de la fin des années 1980. Sous l’escalier sera implanté le local ménage.
- Au sein de l’extension, une zone de l’ordre de 20m² destinée au stockage des tables et chaises sera accessible depuis la salle. La surface restante (environ 65 m² au sol) sera accessible depuis la façade Sud par une porte de service et par la façade Nord avec une ouverture à double battants avec une accessibilité (limitée) depuis la RD 88.
La commission a décidé de confier l’étude à l’équipe de Maîtrise d’œuvre qui réalise le projet Mairie. Le présent programme a été remis à l’équipe de maîtrise d’œuvre en juillet 2015 pour un rendu du projet fin septembre.
AFFAIRES SCOLAIRES
MOTION pour la création d’un poste supplémentaire d’enseignant
- le Maire donne connaissance de la forte hausse des effectifs ainsi que des prévisions au vu des naissances enregistrées.
Le Conseil Municipal, après avoir noté :
- une forte augmentation des effectifs en élémentaire (+ 15 élèves)
- l’augmentation des classes à double niveau (3 classes sur 4)
s’inquiète des effectifs prévus pour la rentrée 2015-2016 (+ 10 élèves) soit 111 élèves au total et une moyenne de 27.75 élève / classe.
Un courrier sera adressé à M. l’Inspecteur d’Académie pour lui demander de prévoir une ouverture de classe si les effectifs s’avèrent conformes aux prévisions. Il sera précisé que les locaux et le matériel sont disponibles pour cette ouverture.
REGLEMENT TRANSPORT SCOLAIRE
Le Conseil décide de modifier le règlement intérieur de transport scolaire pour l’adapter aux modifications de réinscription par Internet.
AFFAIRES EN COURS
Commission Scolaire
Restauration scolaire : Le marché de restauration scolaire a été renouvelé. 2 prestataires ont répondu et l’entreprise Houlé Restauration a été retenue. Une cloison a été installée entre les maternelles et les élémentaires. Le nombre de rationnaires est en constante augmentation et nécessitera d’adapter le service.
Garderie : Il n’apparaît pas de difficultés majeures en termes d’encadrement. La commission opte pour la fourniture des goûters de la garderie par Houlé restauration.
Commission voirie
Projet d’aménagement de la rue des Chrysanthèmes : la commission s’est interrogée sur le fonctionnement des trottoirs (1 ou 2 trottoirs) et des stationnements (parallèles ou perpendiculaires à la voie). Les questions seront réétudiées après une réunion publique avec les riverains.
ASSAINISSEMENT Kerville
Le branchement à l’égout d’une troisième parcelle (lot n°2) s’avère également impossible en raison des contraintes mal étudiées. Le Conseil décide la prise en charge des mesures conservatoires provisoires à mettre en place avant l’emménagement des propriétaires, à savoir l’installation de pompes de refoulement pour pallier aux défauts de réalisation du réseau d’eaux usées qui concernent trois parcelles.
COMMERCE AMBULANT
2 commerces de pizza ont demandé leur installation sur la commune. Lors de demandes d’implantations sur le domaine public, le Conseil décide de retenir les autorisations dans l’ordre des demandes.
Subvention du département : d’un montant de 3 850 € pour l’aménagement de la Mare de Kerville.
La séance est levée à 20h30
