Service en ligne et formulaire
Pro.douane : toutes les procédures douanières
Vérifié le 29 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Comment exporter par colis postal ?
- Douane : argent transféré de la France à l'étranger
- Douane : argent transféré en France depuis l'étranger
- Formalités douanières
- Peut-on facturer dans une monnaie étrangère ?
- Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
- TVA à l'export et procédures de dédouanement
- TVA applicable aux échanges européens
