Catégorie : Vie pratique

Détention de chiens dangereux

Conformément à la loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, applicable au 1er juillet 1999, les propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux doivent se présenter en Mairie afin de régulariser leur situation. Cette loi a été renforcée par la loi du 20/06/2008.
Téléchargez-ici le formulaire de demande de délivrance...
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Attestation d’accueil

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d'une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d'accueil.

Qui doit déposer la demande

La demande doit être déposée, en personne, par le ressortissant français ou étranger qui souhaite accueillir le ou...
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Permis de démolir

Quiconque désire démolir en tout ou partie un bâtiment, à quelque usage qu’il soit affecté, doit, au préalable, obtenir un permis de démolir. Pour télécharger le formulaire "demande de permis de démolir",

Permis de démolir

 Le principe

Le permis de démolir constitue une forme de sauvegarde du patrimoine bâti, des quartiers, des monuments et...
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Combien de temps conserver vos papiers ?

Combien de temps conserver vos papiers ? Vous avez encore vos factures de téléphone du siècle dernier ? Est ce bien utile ?

Toute la vie

• Livret de Famille • Livret militaire • Diplômes • Contrat de mariage • Titres et règlements de copropriété • Livrets de Caisse d'Epargne • Engagements de location et baux • Polices d'assurances et preuves de leur...
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Accessibilité