Passeport biométrique

Rappel  : depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la CNI est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. Mais attention, tous les pays n'acceptent pas une carte d'identité de plus de 10 ans. Dans ce cas, seul le passeport sera accepté.

Ce document d’identité et de voyage est mieux sécurisé. Outre la photo numérique de son titulaire, l’image de l’empreinte digitale de deux doigts du titulaire (à partir de l’âge de 6 ans) est également intégrée à la puce électronique.

Par ailleurs, lors de la demande de titre, les empreintes de huit doigts sont numérisées pour éviter toute tentative de fraude en cas de perte ou de renouvellement. Une bande de lecture optique permet le contrôle des données du titre lors des déplacements de son titulaire par des personnels habilités, munis de lecteurs authentifiés (accord de la CNIL).

Lieux de délivrance, date de mise en œuvre

A l’issue d’une concertation entre le préfet de Seine-Maritime et notamment l’association départementale des maires, reposant à la fois sur l’équilibre géographique du département et la qualité de desserte de la population, 30 mairies ont accepté d’accueillir les usagers et d’instruire leurs demandes. Liste des communes proche de Villers-Ecalles :

Mairie de BARENTIN
PLACE DE LA LIBERATION
76360 BARENTIN

Mairie de CANTELEU
PLACE JEAN JAURES
76380 CANTELEU

Mairie de Déville-lès-Rouen
place François Mitterrand
76250 Déville-lès-Rouen

Mairie de MAROMME
PLACE JEAN JAURES
BP 1095
76150 MAROMME

Pour les communes dont les stations de biométrie ne sont pas dotées du matériel photographique, les usagers devront, lors du dépôt en mairie de leur dossier de demande de passeport, produire 2 photographies répondant aux normes en vigueur.

Chaque commune a signé une convention avec le préfet. L’Etat (agence nationale des titres sécurisés) a progressivement installé les stations biométriques dans les communes et les personnels communaux ont reçu une formation juridique et technique (certaines sont encore en cours).

Désormais, seules les mairies équipées de ces stations biométriques pourront accueillir les usagers et traiter leurs demandes de passeports.

A noter

* Toute demande de passeport peut être déposée dans n’importe quelle commune du territoire national dotée du nouveau dispositif, le titre devant toutefois être retiré dans la commune où la demande aura été déposée ;

* A partir du 29 juin 2009, plus aucun passeport ne sera délivré sous une autre forme ;
* Les documents actuellement en circulation restent valables jusqu’à leur date d’expiration.

Conditions de délivrance :

Les demandeurs devront se rendre obligatoirement en personne pour le dépôt de la demande et pour le retrait du passeport dans l’une des mairies dotées d’une station de numérisation. Les photographies d’identité pourront être produites par les demandeurs ou réalisées par le système spécifique de prise de photographies si la mairie en est équipée.

Pièces à produire :

Elles demeurent les mêmes que pour l’ancienne version du passeport (première demande ou renouvellement) :

. formulaire de demande (disponible dans toutes les mairies), . justificatif de domicile, . extrait d’acte de naissance avec filiation - copie intégrale pour un mineur, . pièce d’identité avec photographie délivrée par une administration française ou étrangère ; ancien passeport pour un renouvellement, . selon le cas, deux photographies d’identité, . timbres fiscaux (89€ pour un majeur, 45€ pour un mineur de 15 ans et plus, 20€ pour les moins de 15 ans) - ces tarifs sont minorés d’1€ lorsque le demandeur produit lui-même ses photographies d’identité
En complément, pour un mineur :

. une pièce d’identité du représentant légal . selon le cas : le jugement de séparation ou de divorce

Durée de validité :

10 ans pour les personnes majeures 5 ans pour les mineurs

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