MODIFICATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS N°6

MODIFICATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS N°6

ENQUETE PUBLIQUE

 

Le public est informé de ce que par arrêté en date du 7 juillet 2015, il a été décidé de procéder à l’enquête publique sur les dispositions de la modification du plan d’occupation des sols de la commune de Villers-Ecalles. L’enquête porte sur la modification des articles 6 et 10 de la zone IINa permettant une hauteur de construction supérieure dans cette zone.

L’enquête se déroulera à la mairie pendant une durée de 33 jours, du 31 août 2015 au 2 octobre 2015. Le dossier pourra être consulté par Internet ou en mairie aux heures d’ouverture.

Les personnes qui auraient des observations à formuler pourront :

  • les consigner sur un registre d’enquête mis à leur disposition à la mairie
  • les adresser au commissaire enquêteur en mairie lors de ses permanences
  • les adresser par courrier à M. le commissaire enquêteur MAIRIE rue Pasteur 76360 VILLERS-ECALLES
  • Les adresser par courrier électronique à M. le commissaire enquêteur courrier@villers-ecalles.frMonsieur GODARD commissaire enquêteur, recevra à la mairie les :

lundi 31 août de 9h à 12h
mercredi 9 septembre de 14h à 17h
samedi 19 septembre de 9h à 12h
vendredi 2 octobre de 14h à 17h

Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la mairie, un mois après la clôture de l’enquête.

Pour consulter :

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