Les taux d’imposition

Taxe d'habitation :

La taxe d'habitation est établie annuellement, en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition.

Elle est encaissée pour le compte de la commune où se situe votre habitation et éventuellement du groupement de communes auquel elle appartient. Elle contribue ainsi au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs…
Depuis 2011, le département ne perçoit plus la taxe d’habitation et la part départementale est transférée au bloc communal (commune et intercommunalité).

Dans certains cas, en fonction de votre situation personnelle ou des locaux, vous pouvez bénéficier d'une exonération, d’un dégrèvement ou d’un plafonnement de cette taxe.

Taxe foncier bâti :

Le budget des communes, intercommunalités et des départements est financé en partie par la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui contribue ainsi au développement des équipements collectifs et des services proposés.

En tant que propriétaire, usufruitier ou fiduciaire d’un immeuble bâti, vous devez acquitter cette taxe chaque année.

Toutefois, pour certaines constructions, vous pouvez bénéficier d’exonérations temporaires de 2, 10, 15, 20, 25 ou 30 ans.

Les personnes âgées ou en situation de handicap, de condition modeste, peuvent aussi bénéficier de réductions de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour leur habitation principale.

Taxe foncier non bâti :

Les propriétés non bâties de toute nature situées en France sont imposables à la taxe foncière.

Elle concerne les terrains, quelle que soit leur nature, y compris ceux occupés par des chemins de fer, des carrières, des mines et tourbières, des étangs, des salines et marais salants, des serres affectées à une exploitation agricole…

Pour compenser la suppression des parts départementale et régionale du non bâti, une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties est perçue depuis 2011.

Le produit de ces taxes revient aux collectivités locales (communes et établissements publics de coopération intercommunale). Elles servent à financer, en partie, leur budget.

Cotisation Foncière des Entreprises :

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Contrairement à la taxe professionnelle, dont elle reprend l'essentiel des règles, la CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière. Cette taxe est due dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux et de terrains.

Les taux communaux d’imposition des dernières années :

2011 2012 2013 2014 2015 2016
Taxe d’Habitation 19,96 19,96 19,96 19,21 19,21 19,21
Taxe Foncier Bâti 20,55 20,55 20,55 19,78 19,78 19,78
Taxe Foncier non Bâti 49,54 49,54 49,54 48,7 48,7 48,7
Cotisation Foncière des Entreprises 23,61 24,61 24,81 24,95 24,95 25,26


Comparaison des taux

V-E 2015 Taux moyen Départemental Taux moyen national
Taxe d’Habitation 19,21 24,53 24,19
Taxe Foncier Bâti 19,78 25,55 20,52
Taxe Foncier non Bâti 48,7 42,39 49,15
Cotisation Foncière des Entreprises 25,26 // 25,95

Pour information, les taux de la Communauté de Communes :

 2014
Taxe d'habitation   3.23
Taxe Foncier Bâti    3.49
Taxe Foncier non Bâti    8.11
Cotisation des Entreprises    3.41
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