CONSULTATION DU PUBLIC
Le public est informé de ce que par délibération en date du 15 décembre 2016, il a été décidé de procéder à une modification simplifiée du plan d’occupation des sols de la commune de Villers-Ecalles. La modification porte sur une adaptation du règlement de la zone Uy pour permettre les changements de destination...
MODIFICATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS N°6
ENQUETE PUBLIQUE
Le public est informé de ce que par arrêté en date du 7 juillet 2015, il a été décidé de procéder à l’enquête publique sur les dispositions de la modification du plan d’occupation des sols de la commune de Villers-Ecalles. L’enquête porte sur la...> Déclaration préalable à...
> Déclaration préalable à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
> Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
> Permis de construire - Permis d’aménager
> Permis de construire Maison individuelle
Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement de la Seine-Maritime a conçu un guide gratuit pour aider à construire sa maison.
Pour le télécharger au format pdf, cliquez sur les liens ci-dessous :
Dans le cadre de la concertation publique liée à la modification du Plan Local d'Urbanisme, vous pouvez consulter les objectifs de la révision et le Projet d'Aménagement et de Développement Durables en cliquant ici!
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