Projet de modification du POS

Le projet de modification n°5 du Plan d’Occupation des Sols de la commune est mis à la disposition du public à titre informatif sur le site Internet.

Cette présente mise à disposition ne doit cependant pas être confondue avec l’enquête publique qui se déroulera du 9 janvier 2012 au 9 février 2012 et au dossier d’enquête consultable en mairie lequel comprend d’autres documents.

Pendant la durée de l’enquête publique, les observations du public seront consignées sur un registre, ou adressées par courrier en mairie à l’attention du commissaire enquêteur  et jointes au registre, ou bien encore recueillies par le commissaire enquêteur lors des permanences. Le dossier et le registre seront disponibles en mairie les :

-         Lundi - Jeudi - Vendredi :   de 9 h. à 12 h. 30 et de 13 h. 30 à 17 h.

-         Mardi                         de 9 h. à 12 h. 30 et de 13 h. 30 à 19 h.

-         Mercredi                                de 9 h. à 12 h.

Monsieur Jacques BROSSAIS, commissaire enquêteur, recevra à la mairie les :

-         mardi 17 janvier de 16h00 à 19h00

-         Samedi 28 janvier  de 9 h30 à 12h00

-         Jeudi 9 février de 14 h00 à 17 h00

Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la mairie, un mois après la clôture de l’enquête

Cliquez ici pour consulter le rapport de présentation.