Conformément à la loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, applicable au 1er juillet 1999, les propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux doivent se présenter en Mairie afin de régulariser leur situation. Cette loi a été renforcée par la loi du 20/06/2008.
La carte nationale d'identité est une pièce d'identité.
En cours de validité, elle permet l'entrée dans certains pays sans avoir à acquérir un passeport. Elle n'est pas obligatoire.
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d'une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d'hébergement.
Ce justificatif consiste en une attestation d'accueil.
Vous trouverez dans ce dossier les pièces à fournir pour accueillir un étranger.
Le recensement pour l'appel de préparation à la défense est obligatoire y compris pour les jeunes filles. L'attestation de recensement est le sésame pour se présenter aux examens et concours publics.
Combien de temps conserver vos papiers ? Vous avez encore vos factures de téléphone du siècle dernier ? Est ce bien utile ? Réponse dans ce dossier.
Un nouveau passeport plus sûr, une sécurisation renforcée Afin de rendre le passeport encore plus sûr, les Etats membres de l’Union européenne ont décidé de se doter du passeport biométrique.
Vous venez d'arriver sur la commune, ou vous venez d'avoir 18 ans. L'inscription sur les listes électorales de la commune est necessaire avant le 31 décembre de cette année, pour pouvoir participer aux scrutins l'année suivante.
Nous avons référencé pour vous une liste de formulaires papier habituellement disponible en Mairie, et accessible en téléchargement depuis notre site.
Tout mineur français n'ayant pas de passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole sans être accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire.